Le site www.fibresendeco.com est administré par l'entreprise individuelle
"Fibresendeco" sous le régime de l'auto-entrepreneur.

SIREN : 797 783 47 CMA Seine-et-Marne 
Siège : 1 rue monte à regret 77940 Flagy.
Représentant : BIETOLINI Magali.

L'hébergement du site est assuré par bigcartel.com

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

INTRODUCTION

Les présentes conditions de ventes sont conclues d'une part entre l'entreprise individuelle "Fibresendeco" et d'autre part  toute personne physique ou morale,dénommée ci après "le client", souhaitant effectuer un achat via le site internet.

 Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "Fibresendeco" et "le client " et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Fibresendeco dénommé "Fibresendeco", que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Fibresendeco .

Fibresendeco se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

PRODUITS

Les produits sont ceux présentés sur le site http://www.fibresendeco.com

Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du sites sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

PRIX

Les prix affichés sur le site  sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Fibresendeco se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché au jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

COMMANDE / RÉSERVATION

La confirmation de la commande par clic entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation par clic vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Les produits peuvent être réservés par un client à condition de verser un acompte.

Le montant de l’acompte sera définis avec le client en fonction de l'article commande.

La durée de la réservation est de quatre jours.Passé ce délai , la non réception de l’acompte vaudra annulation de cette dernière.

RÉTRACTATION

Le client, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

PAIEMENT

Les paiements des produits se font :

1) à la commande par chèque 

2) en  espèce ou par chèque à la livraison (uniquement après réservation)

3) Via le  formulaire de paiement Paypal proposé sur le site

Les paiement en espèce ne sont acceptés que par présence physique de l'acheteur et du représentant de Fibresendeco.

Chèque bancaire : A l'ordre de Bietolini Magali   adresse :  1 rue monte à regret 77940 Flagy. 

La facture sera délivrée dés acquittement de la commande. 

LIVRAISON

Les produits ne sont livrés qu’après réception  de la réservation ou acquittement de la commande. 
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France métropolitaine)

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

Seules les livraisons pour Paris et petite couronne sont assurées et généralement pour les objets volumineux.Le coût est de 20 euros .

Pour les autres Régions veuillez me contacter par mail à contact@fibresendeco.com ou par  téléphone au 07 68 47 05 08   avant de commander pour obtenir un devis personnalisé.

La livraison se fait au pied de votre immeuble/maison, la prestation de livraison ne prévoit pas la manutention à l’intérieur de votre domicile. 

Pour la réception d'articles imposants nous vous conseillons donc de vous organiser en conséquence.

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Fibresendeco  ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.
Si vous n’êtes pas présent lors de la livraison ou si vous omettez d'organiser la réception de la commande, les marchandises seront mises à votre disposition dans notre atelier et seront considérées comme livrées.

Dans ces contextes, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Les livraisons sont organisées à raison de 2 livraisons par mois sauf arrangement particulier avec l'acheteur.


RETOUR

Les produits anciens proposés par Fibresendeco tels les lits,berceaux enfants,jouets...etc ne sont pas conformes à la législation française  actuelle, ni aux normes en vigueur au sein de l'union européenne.Il appartient à l'acheteur d’être vigilant et de prendre toutes les mesures précautions qui s'imposent notamment en ce qui concerne le mobilier et les jouets pour enfants...etc

Fibresendeco ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d'accident ,et ce, quelque soit la nature et l'étendue du préjudice le cas échéant.

Les demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale  à l’adresse suivante : Bietolini magali 1 rue monte à regret 77940 Flagy ou par mail à contact@fibresendeco.com dans le délai de trente jours de la livraison.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site fibresendeco.com ,sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bietolini Magali
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Fibresendeco.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL LE 5 Juillet 2014 enregistrée sous le n° 1779867 .

ARCHIVAGE - PREUVE

Fibresendeco archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Fibresendeco seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

RÈGLEMENT  DES  LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Dernière mise à jour : le 05/02/2015.